Création d’une Société aux EAU – Informations et Données Essentielles – Choix de L’Entité

Investir aux EAU

Types de société aux EAU – Informations et données pratiques

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Remarques visant à aider les clients à faire le bon choix concernant le type de société et à planifier leurs investissements aux EAU

Table des matières

1. Sociétés offshore aux EAU (“Sociétés offshore”) – utilisées pour le commerce international et les activités de holding mais avec un accès local à des comptes bancaires et une propriété immobilière
2. Sociétés à responsabilité limitée en zone franche aux EAU (« Sociétés en zone franche ») – utilisées pour le commerce local dans les zones franches (pas dans tous les EAU) ET au niveau international avec une propriété immobilière
3. Sociétés à responsabilité limitée aux EAU (« LLC ») – pour un accès illimité au marché des EAU et international
4. Conditions d’ouverture d’un compte bancaire / données / détails pratiques
5. Généralités concernant « les sociétés offshore par rapport aux sociétés en zone franche »
6. Sociétés aux EAU en tant que sociétés de holding de sociétés enregistrées dans d’autres juridictions
7. Sociétés aux EAU en tant que sociétés facturant aux EAU et au niveau international
8. Sociétés aux EAU pour des investissements immobiliers aux EAU
9. Aspects à prendre en compte en cas d’héritage / de succession

1. Sociétés offshore aux EAU – utilisées pour le commerce international et les activités de holding mais avec un accès local à des comptes bancaires et une propriété immobilière

Les sociétés offshores aux EAU – la solution émirienne moins coûteuse – sont uniquement autorisées à réaliser des activités internationales (hors EAU) de presque n’importe quel type dans la même société – entité juridique (aux EAU elles peuvent uniquement avoir un compte bancaire, détenir des parts dans d’autres sociétés émiriennes offshore – pas dans des sociétés en zone franche – et posséder des biens immobiliers aux EAU).

Aucune installation fixe d’affaires – un bureau – ne peut être utilisée aux EAU pour exercer des activités commerciales, donc en ce sens, les services de bureau virtuel ne peuvent pas comprendre une adresse commerciale, mais uniquement le siège social et le courrier électronique (il est aussi possible d’utiliser un numéro de téléphone émirien par les services de skype).

Ces entités n’ont pas leur résidence fiscale aux EAU et ne peuvent pas profiter des avantages de la convention fiscale des EAU et elles ne donnent pas droit à leurs propriétaires ou gérants à un VISA de résident aux EAU. Par conséquent elles sont plus économiques. Par rapport à d’autres sociétés offshore dans d’autres juridictions, elles sont considérées comme étant beaucoup plus prestigieuses et elles n’apparaissent pas dans les listes noires internationales, elles permettent des activités bancaires anonymes – pas d’accord d’échange d’information international – sans problème ni pour la société, ni pour ses propriétaires (les sociétés non émiriennes par ex. les sociétés seychelloises, des Îles Vierges britanniques, ou du Royaume Uni font face à des retards, des coûts et des difficultés considérables lors de l’ouverture d’un compte en banque aux EAU) et elles profitent de banques solides et bien capitalisées dans un environnement économique sain.

Demande / Enregistrement / Processus d’octroi de licence:

Demande simple auprès des autorités qui ne requiert que des informations sur l’activité, des références bancaires, des copies des passeports et des factures de services publics des propriétaires / actionnaires bénéficiaires.

Enregistrement en une journée une fois que les informations ci-dessus ont été fournies.

Comptes bancaires (voir également les remarques ci-dessous concernant les comptes bancaires aux EAU) – requièrent une visite physique aux EAU en vue d’une entrevue avec la banque et de la soumission de la demande – délai de 2 jours après soumission

2. Sociétés à responsabilité limitée en zone franche aux EAU (« Sociétés en zone franche ») – utilisées pour le commerce local dans les zones franches (pas dans tous les EAU) ET au niveau international avec une propriété immobilière

Les société en zone franche aux EAU profitent de TOUS les avantages et ont droit d’exercer TOUTES les fonctions des entités offshores (voir ci-dessus), les seules différences majeures et avantages supplémentaires étant :

• Les activités sont limitées au champ d’application d’un type de licence particulier dont il est fait la demande – services, commerce, etc. – et ne peuvent pas être regroupées sous une même licence.
• Une installation fixe d’affaires – un bureau ou un flexi-desk  – doit être utilisée avec des bureaux virtuels complets également
• Le droit à un visa d’investisseur de 3 ans et une « pièce d’identité émirienne » pour chaque investisseur (y compris leurs conjoints et personnes à charge)
• Il s’agit d’un statut de résident fiscal onshore avec accès aux conventions fiscales et la délivrance d’un certificat de résidence fiscale.
• Elles peuvent faire du commerce avec d’autres sociétés en zone franche à l’intérieur de leur zone franche ou avec des sociétés dans d’autres zones franches aux EAU, ainsi qu’au niveau international.
• Une licence est délivrée par les autorités de N’IMPORTE QUELLE zone franche de votre choix et vous donne le droit de faire du commerce avec des sociétés en zone franche et dans tous les Émirats. En outre, des succursales ou des filiales de cette société en zone franche peuvent être établies dans n’importe quelle autre zone franche si une présence physique est nécessaire dans plus d’une zone franche.
• Elles ne peuvent pas faire de commerce aux EAU en dehors des zones franches. Si leurs services sont achetés ou vendus en dehors des EAU, la société en zone franche est celle qui convient pour cette activité.

Demande / Enregistrement / Processus d’octroi de licence:

Demande simple auprès des autorités (qui ne requiert que des informations sur l’activité, des références bancaires, des copies des passeports et des factures de services publics des propriétaires / actionnaires bénéficiaires finaux ET des dirigeants).

L’approbation du nom est d’abord nécessaire – +/- 2 jours

Ensuite, la licence devra être approuvée (un plan d’affaires devra être soumis). Cela peut prendre un certain temps, selon l’activité / le projet / les circonstances spécifiques – environ 1 mois.

Puis, la société devra être enregistrée (après approbation de la licence). Une visite physique est nécessaire pour signer l’Acte constitutif.

Les comptes bancaires (voir également les remarques ci-dessous concernant les comptes bancaires) – requièrent une visite physique aux EAU en vue d’un entretien avec la banque et de la soumission de la demande – délai de 2 jours après soumission

Des VISA de résidence pour les propriétaires ET le personnel (le nombre d’employés dépend de la taille des établissements / installations qui ont été choisies) peut être issus. Délai d’une semaine environ. Une visite physique est nécessaire pour réaliser des examens médicaux. Cette visite peut être combinée avec la « visite concernant le compte en banque ».

Une pièce d’identité émirienne est délivrée 30 jours après l’approbation du visa.

Démarches nécessaires à la phase d’établissement:

• Demande et contrat / représentation pour la licence
• Services relatifs à l’agent enregistré
• Processus et mise en liaison avec le Ministère des biens immobiliers concernant : les exigences foncières / les installations (les minimums sont applicables)
• Services de conseil concernant l’Acte constitutif et les conventions d’actionnaires
• Licence et frais fonciers de la RAKIA (Autorité sur l’investissement de RAK) (selon les cas / le type de licence)

3. Sociétés à responsabilité limitée aux EAU (« LLC ») – pour un accès illimité au marché des EAU et international

Si un accès au marché local des EAU est nécessaire, une « LLC » est alors la formule adaptée. Il s’agit de la même chose qu’une société en zone franche MAIS 51% des parts sont détenues par des émiriens (en outre, une pré-approbation doit être délivrée par le Ministère du développement économique et le Ministère de l’économie).

À cet effet (acheter et vendre à l’intérieur des EAU) une LLC locale avec un sponsor local (actionnaire) est nécessaire, lequel – utilisant nos solides contacts locaux et les recommandations de notre président – peut être une agence gouvernementale telle que l’Autorité sur l’investissement en zone franche elle-même, éliminant ainsi tout risque inhérent à faire confiance à des tiers inconnus. Il en résulte que le sponsor local se retrouve sans contrôle, ni aucun droit aux 51% de dividendes auxquels il renonce LÉGALEMENT en échange d’une rémunération convenue / ou d’un pourcentage.

Des conditions peuvent être imposées par l’Autorité sur l’investissement (selon le projet ou l’activité ou la taille et le plan d’affaires spécifique) comme par exemple un espace d’une superficie minimum en m2 etc. mais elles sont généralement raisonnables et gérables.

Avantage: le propriétaire bénéficiaire est présenté comme étant un résident local.

Les “frais de parrainage” gouvernementaux (comme convenus par notre président) se présentent actuellement comme suit :

Les frais de parrainage pour la première année sont de 25 000 Dirhams (AED) / 5 000 EUROS / $ 6 812 – pour toutes les sociétés.

À partir de la deuxième année, les frais de parrainage se baseront sur le chiffre d’affaire de la société suivant le barème ci-dessous:

Demande / Enregistrement / Processus d’octroi de licence:

Même conditions que pour les sociétés en zone franche mais avec en plus : (1) un processus supplémentaire de pré-approbation par l’Autorité sur l’investissement nécessitant une « approbation » par le Ministère du développement économique et le Ministère de l’économie et (2) des conventions d’actionnaires pour permettre la nomination du sponsor local et la relation de gouvernance avec lui.

Comptes bancaires (voir également les remarques concernant les comptes bancaires aux EAU) – mêmes conditions que pour les sociétés en zone franche.

VISA de résidence pour les propriétaires ET le personnel (le nombre d’employés dépend de la taille des établissements / installations qui ont été choisies) – mêmes conditions que pour les sociétés en zone franche.

Pièce d’identité émirienne – mêmes conditions que pour les sociétés en zone franche.

4. Conditions d’ouverture d’un compte bancaire / données / détails pratiques s’appliquant principalement aux sociétés offshore aux EAU OU aux « comptes personnels non-résidents » de personnes qui n’ont pas de visa de résident aux EAU (NB : les actionnaires de sociétés en zone franche obtiennent un visa de résident par opposition aux actionnaires de sociétés offshore, et ni eux ni leurs sociétés ne souffrent de l’augmentation / du renforcement des procédures de diligence raisonnable par les banques locales).

L’ouverture d’un compte bancaire aux EAU pour les sociétés offshore est un processus simple. Néanmoins, du fait que les EAU veulent protéger leur image en tant que centre financier ainsi que leurs avantages, il y a quelques conditions :

• Le client (propriétaire bénéficiaire final) doit venir aux EAU pour une réunion personnelle avec la banque afin d’ouvrir un compte de société et un compte personnel (nous organisons l’ouverture des comptes bancaires) et convaincre la banque qu’il est sérieux et professionnel et que ses sociétés auront des activités spécifiques (recommandation : pas plus d’une ou deux)
• Un solde minimum doit être maintenu en permanence dans ces comptes (de $30 000 à $100 000 selon la banque)
• Une connaissance adéquate et approfondie des clients et une diligence raisonnable conformes aux normes internationales sont mises en œuvre par les banques dans le cadre du processus d’ouverture d’un compte

Actuellement, nous coopérons avec 2 banques détenues majoritairement par l’État RECOMMANDÉES par les Autorités sur l’investissement de RAK auxquelles nous pouvons vous présenter vous et votre entreprise :

Habib Bank (hbl.ae) – Elle opère depuis 1841 et jouit d’une forte présence dans TOUS les grands centres financiers comme la Suisse et le Luxembourg. Flexible, d’une grande confidentialité, elle comprend très bien les affaires offshores et nous maintenons un contact rapproché avec elle.

Abu Dhabi Commercial Bank (adcb.com) – une des banques les plus importantes et les sûres du monde… mais lente en ce qui concerne l’ouverture d’un compte, comme toutes les grandes banques qui ont tendance à privilégier les dépôts plus importants, une diligence rigoureuse et qui rejettent des demandes de temps à autre. Toutefois, pour les sociétés en zone franche, le processus est beaucoup plus rapide.

L’ouverture des comptes bancaires prend environ une semaine après que la demande et la documentation aient été soumises à la banque.

La plupart des clients préfèrent faire une demande auprès de deux (2) banques afin de minimiser le risque de rejet occasionnel et pour avoir un choix plus large au moment de décider quelle banque répond le mieux à leurs besoins.

Solution alternative pour les clients qui n’ont pas besoin d’un compte bancaire aux EAU pour leur société offshore aux EAU : ouverture d’un compte bancaire à Chypre.

Nous citerons comme aspect négatif les désavantages des activités bancaires dans l’UE mentionnés dans notre newsletter précédente. Toutefois, pour les montants plus faibles (<$100 000) cela ne devrait pas constituer un problème important.

5. Généralités concernant « les sociétés offshore par rapport aux sociétés en zone franche »:

Les sociétés en zone franche sont des entités à résidence fiscale locale. Elles ne sont pas « attaquées » par la communauté internationale (OCDE) car elles possèdent une substance locale adéquate et sont largement reconnues et approuvées. Les procédures d’ouverture de compte bancaire pour ces sociétés sont – naturellement – plus simple, plus rapide et avec peu d’obstacles lié à la diligence raisonnable. Après tout, la société est une société locale et son propriétaire est également un résident local (ressortissant étranger résident aux EAU doté d’une « pièce d’identité émirienne » et d’un VISA de résidence, qui est présent aux EAU au moins deux fois par an. L’avenir : la société en zone franche survivra indéfiniment car il ‘s’agit d’un établissement réellement local avec une substance économique et un propriétaire résident dans un grand pays / marché – au niveau économique – dans un centre régional de classe mondiale avec des infrastructures de pointe réelles où des milliers de sociétés résidentes RÉELLES opèrent (pas des sociétés situées dans une petite île où de telles infrastructures et un tel marché sont inexistants).

Les sociétés offshore aux EAU – théoriques – sont aussi parfaitement acceptable et n’apparaissent dans aucune « liste noire internationale », mais elles sont soumises à une diligence raisonnable plus stricte par les banques locales. Utilisation pratique dans la planification / acceptabilité fiscale : les sociétés offshore peuvent être utilisées pour faire des factures auprès de sociétés à Chypre ou à Malte ou jouer le rôle de société de holding pour des sociétés à Malet ou à Chypre sans que les autorités fiscales locales ne pose le moindre problème. L’avenir : Les sociétés offshores ont un avenir incertain au niveau international dans les 3-5 prochaines années, toutefois elles sont pour l’instant utilisées par des milliers de clients. Le premier problème, avec le temps, pourrait être une difficulté croissante à ouvrir des comptes bancaires.

6. Activités de holding

Objectif: éliminer ou minimiser – entre autres – les retenues fiscales à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances, ainsi que les impôts sur les gains en capital au niveau des filiales imposés par le droit fiscal local du pays de résidence fiscale de la filiale. En ce sens, les fuites fiscales sont minimisées de manière optimale. Pour y parvenir – obtenir une minimisation fiscale – la société de holding (bénéficiaire/propriétaire de dividendes etc.) doit avoir accès à une convention de double imposition entre le pays de la société de holding et celui de la filiale. Pour obtenir cet accès, il faut qu’elle soit une société à la résidence fiscale dans la juridiction de la holding (comme par exemple une société en zone franche), et NON une société non résidente (comme par exemple une société offshore aux EAU).

Seulement dans les cas où la filiale est résidente dans un pays où AUCUN retenue fiscale à la source n’existe / n’est prévue par le droit fiscal du pays (et par conséquent aucune convention n’est nécessaire pour minimiser les impôts du fait que le droit du pays n’impose ni retenue ni impôt sur les gains en capital) une société offshore aux EAU conviendrait – comme par exemple à Chypre ou à Malte où les sociétés offshore peuvent être utilisées en tant que société de holding sans aucun problème. De plus, il est possible d’avoir une structure à 3 niveaux dans laquelle une société offshore aux EAU détient une société à Chypre ou à Malte et celles-ci à leur tour détiennent des sociétés européennes. C’est une excellente structure car elle combine À LA FOIS les avantages d’une convention et l’accès à des directives des traités européens très avantageuses qui éliminent tous les retenues fiscales à la source à l’intérieur de l’UE (directive mères-filiale, directives « intérêts et redevances » et autres).

Donc le choix privilégié est une société en zone franche, qui permet d’obtenir un « certificat de résidence fiscale », fournir au client / propriétaire un visa de résidence et une pièce d’identité émirienne (nous pouvons vous aider dans ces démarches, condition : que vous fassiez deux courts séjours aux EAU par an). Elle peut être combinée au choix avec une société à Chypre ou à Malte (ou non, selon le cas). Sinon (s’il n’existe aucune retenue fiscale à la source sur les dividendes ou autres revenus dans la juridiction de la filiale) une société offshore aux EAU peut être utilisée sans problème.

À noter: les sociétés de holding aux EAU – avec un compte bancaire aux EAU – sont utilisées pour réduire les risques financiers et bancaires de l’UE. Sociétés de holding internationales aux EAU.

(Concerne principalement les clients opérants des sociétés à Malte… mais également les sociétés à Chypre et autres sociétés européennes ou non européennes – Sociétés avec des comptes bancaires dans l’UE)

Malte

(Faire défiler pour connaître les structures à Chypre et les autres structures européennes)

Utilisation d’une double structure « Malte-Malte » (Société de holding à Malte d’une autre société maltaise – nécessaire pour atteindre le taux d’imposition sur les société de 5% à Malte) – Recommandation / suggestion pour améliorer la structure d’entreprise et éviter les risques bancaires et de crise financière.

Nous recommandons l’insertion d’une société de holding aux EAU « au-dessus » des structures maltaises existantes pour les raisons suivantes.

Structure “EAU-Malte” = Société de holding aux EAU d’une filiale maltaise

La structure EAU-Malte est la structure la plus populaire parmi les clients ces derniers temps en tant que couverture pour éviter tout risque inutile.

1. La structure Malte-Malte est moins adaptée d’un point de vue fiscal que la structure EAU-Malte
2. La structure Malte-Malte est moins favorable en ce qui concerne la confidentialité du fait que Malte est soumise au régime d’échange d’information de l’UE, tandis que les EAU ne le sont pas, n’ayant signé aucune convention d’échange d’information avec d’autres pays.
3. La structure Malte-Malte est problématique pour garantir la sécurité des fonds dans les banques maltaises en cas de décote/crise bancaire à Malte « provoquée par l’UE » dans les prochaines années, tandis que dans le cas d’une société de holding avec un compte bancaire aux EAU, les fonds peuvent être transférés d’un simple clic à l’extérieur, sans que la banque ne soulève des questions de conformité concernant le transfert, car ce dernier est destiné à la société de holding (quand les banques sont « prises à la gorge », elles font un excès de zèle en appliquant des procédures de conformité afin de ralentir la fuite des dépôts).
4. Elle évite, en ces temps de risque, « de mettre tous ses œufs dans le même panier ».
5. La plupart des fournisseurs locaux encouragent la structure Malte-Malte pour des raisons purement commerciales, car ils n’ont pas de présence dans d’autres juridictions – notre société est en mesure de vous offrir des structures améliorées grâce à sa présence et son expertise internationales.

Structures d’entreprise à Chypre et autres structures européennes et non européennes – Seychelles – Sociétés avec des comptes bancaires dans l’UE

Pour des raisons similaires (en particulier celles mentionnées dans les points 2., 3. et 4.), la même chose est généralement recommandée pour les autres structures.

Nous recommandons l’insertion d’une société de holding aux EAU en général « au-dessus » des structures européennes existantes (ou non européennes mais avec des comptes bancaires dans l’UE) pour les raisons susmentionnées.

7. Activités commerciales

Une société en zone franche est une formule adaptée et éprouvée pour les activités commerciales (veuillez lire attentivement les remarques ci-dessous).

Nous recommandons fortement ce qui suit.

La société en zone franche simple détenue à 100% par des ressortissants étrangers (mais « qui seront bientôt » des résidents émiriens – en vertu de la délivrance d’un visa de résidence et d’une pièce d’identité émirienne).

Remarque: Si un numéro de TVA européen est nécessaire pour les opérations commerciales à l’intérieur de l’UE, il peut être facilement obtenu – par les services de notre bureau à Malte – en établissant une filiale de la société en zone franche aux EAU à Malte. Il est à noter que cela n’a presque qu’aucune incidence fiscale car il y a 0% d’impôt à Malte sur les « activités en dehors de Malte » de la filiale (les filiales étrangères à Malte ne paye des impôts que sur leurs revenus locaux – à Malte, ce qui n’est pas le cas pour les clients internationaux.

8. Investissements immobiliers aux EAU

L’immobilier aux EAU offre des possibilités intéressantes de rendements locatifs et de gains en capital élevés, sur un des marchés les plus prometteurs à l’échelle mondiale, qui s’est entièrement remis de la crise financière.

Les banques d’investissement internationales estiment que la victoire des EAU pour accueillir l’EXPO 2020 aura pour effet une augmentation de plus de 50% (*Barclays Investments) le PIB des EAU au cours des 7 prochaines années… s’ajoutant à une croissance de 4% par an. Ceci ainsi que des mesures locales pour « refroidir le marché » (faibles rapports prêt-valeur et frais de transfert accrus) devraient garantir un risque de perte minimum et de bons rendements.

Il existe des opportunités d’investissement très intéressantes – veuillez consulter notre brochure attachée concernant les investissements immobiliers aux EAU.

Remarque importante: Notre société (en plus de la licence officielle d’agent agrée/de services aux entreprises) détient – et utilise activement – une licence officielle de conseil en immobilier et peut vous aider à 100% dans la réalisation de vos investissements immobiliers aux EAU.

9. Aspects à prendre en compte en cas d’héritage / de succession

Les acquisitions de biens immobiliers et autres investissements doivent être effectués au moyen de sociétés offshore aux EAU ou des sociétés en zone franche. Il n’est pas recommandé de détenir des actifs immobiliers ou d’autres actifs / investissements en nom propre, car cela engendrera des complications en cas de décès / succession.

Détenir des parts de sociétés aux EAU – même anonymement – constitue un risque (le registre de RAK est soumis aux règles de la common law). Une façon gratuite et efficace d’éviter tout problème est de faire en sorte que les parts soient transmises aux successeurs / héritiers en produisant un testament auprès du greffier des sociétés (sinon ou de façon supplémentaire, des documents de transfert pré-signés peuvent être remis aux successeurs choisis).

Auteur: Aris Kotsomitis