Company in Dubai

Les Émirats Arabes Unis sont une Juridiction
aux Régimes Fiscaux Exceptionnellement Avantageux

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Dubaï : « La Nouvelle Suisse » pour les Riches

2013 – L’UE et la crise mondiale et la « chasse aux riches » ou plutôt « la chasse aux personnes moyennement riches »

…l’acte final !

Que réserve « l’avenir proche » – en des termes simples et pratiques – pour les centres financiers internationaux, la planification fiscale internationale, la gestion du patrimoine… et les solutions optimales, les stratégies et les actions.

« La nouvelle Suisse pour les riches… »

Mai 2013 – Rédigé par une équipe d’experts dans les domaines de la gestion du patrimoine, de la protection des avoirs et de la planification fiscale internationale des États-Unis et de l’Union européenne souhaitant garder l’anonymat.

Les parties derrière « la chasse aux personnes moyennement riches » : les pays, puissants, aux taux d’imposition élevés du « Vieux Monde » accablés par des déficits budgétaires, des dettes souveraines, des problèmes liés aux crises bancaires et économiques, aux sombres perspectives de croissance, redoutant les défis lancés par leurs rivaux privilégiés et puissants du « Nouveau Monde » et affligés – inéluctablement — par des secteurs bancaires problématiques, sous-capitalisés et ébranlés souffrant des fuites du capital humain (les contribuables), des investissements et des dépôts bancaires vers « les pays du Nouveau Monde» grâce aux centres financiers internationaux ou aux paradis fiscaux.

Leurs principaux objectifs et intérêts, raisonnables étant donné leur situation et leur manque d’avantages compétitifs, afin de garder leur population, leur argent et leurs entreprises qui s’acquittent des impôts sont :

  • restreindre la liberté des contribuables de changer de résidence fiscale, même s’ils se relocalisent physiquement à l’étranger, pour que leurs recettes fiscales soient préservées des fuites de populations vers des « pays plus favorables », à l’exception des Très Riches pour qui il y aura toujours des solutions. Ces derniers sont également des organisations / des individus « puissants » très difficile à « vaincre » et pour qui au moins un havre sûr sera préservé, de préférence loin de chez eux, mais dans un « lieu agréable au régime accueillant » — voir Dubaï.
  • Faire en sorte qu’ouvrir un compte en banque pour un particulier et/ou une entreprise à l’étranger soit pratiquement impossible à moins qu’il n’y ait de véritables sociétés et/ou intérêts personnels dans l’autre pays, pour que l’argent reste « au pays » dans les banques locales et pour limiter le nombre de comptes de ce genre dont un individu peut être titulaire afin de rendre la surveillance plus aisée.
  • Limiter le recours à la planification fiscale internationale, aux techniques de protection des avoirs et aux traités de double imposition afin d’éviter la fuite des recettes fiscales vers d’autres pays.

Les méthodes/mesures utilisées pour faire pression sur les juridictions « moins puissantes » (entre autres…) sont :

  • des accords d’échange d’informations bancaires et fiscales avec d’autres pays sans ordonnance judiciaire ou amendements aux traités fiscaux afin d’assurer un échange d’informations rapide et aisé.
  • L’imposition de législations de lutte contre le blanchiment d’argent dans le monde pour les banques, les trusts et les Fournisseurs de services aux entreprises afin de notifier « les transactions suspectes », et l’élargissement de la définition de « blanchiment d’argent » pour que ce terme englobe presque toutes les pratiques impliquant l’évasion fiscale et dans certains cas l’évitement fiscal ! La promotion du déploiement de grands départements de conformité dans les banques. Cette technique entrave l’ouverture de compte en banque afin d’en faire un processus très long. L’ouverture de plusieurs types de comptes est refusée, en raison par exemple de la complexité des structures de société et des préjugés liés à la nationalité, etc.
  • Des législations de lutte contre l’évitement fiscal afin d’imposer soit des taxes de sortie sur les délocalisations à l’étranger ou sur les changements de résidence fiscale, soit des délais (par exemple 10 ans) avant que le changement de résidence fiscale ne soit effectué.
  • La tenue de « listes noires » des juridictions refusant de coopérer assorties de sanctions en cas de non-conformité.
  • « Persuader » les banques qui opèrent sur ces territoires et à l’internationale d’appliquer et de se plier à ces mesures, surtout les mesures calibrées pour atteindre les objectifs susmentionnés.

Ce ne sont là que quelques-unes des mesures adoptées.

Conditions requises pour qu’elles soient toutes efficaces :

Tout d’abord, il va sans dire que pour atteindre les objectifs susmentionnés, seules quelques rares juridictions (une, voire deux au maximum) devraient être « autorisées » à rester « active » et devraient présenter assez d’avantages pour accueillir et satisfaire les « Très riches ».

Cette « permission » ou cette « tolérance » seraient assorties de conditions strictes pour que ces juridictions apparaissent « bien contrôlées » aux yeux du monde. Des procédures sévères de lutte contre le blanchiment d’argent seraient instituées à titre de gage de sérieux, cependant, ces juridictions, pour plus de « commodité », ne devraient signer aucun accord d’échange d’information avec d’autres pays, et quand bien même cela serait le cas, les termes ne seraient pas aussi rigides que pour les juridictions concurrentes.

Cela garantirait complètement la confidentialité et l’anonymat des investisseurs étrangers.

S’il n’en allait pas de la sorte (pas de refuge pour les Très riches), des problèmes multiples, épineux et très graves surgiraient, des pressions très fortes seraient exercées et des obstacles et complications aux conséquences imprévues, telles que la délocalisation d’industries entières, d’intérêts et d’actifs, apparaîtraient. Cette situation mettrait considérablement en danger la réussite de ce projet ou le ralentierait substantiellement, à tout le moins.

Cet écueil devait dès lors être évité en choisissant de créer, de protéger et de soutenir au moins un « refuge extrêmement sûr » loin du pays d’origine, de préférence dans un environnement culturel différent pour rendre l’accès encore plus compliqué et éviter la proximité ou l’affiliation avec le pays d’origine (ce serait une provocation) pour les « Très riches » et les « grandes entreprises ». Sans les connaissances ou sans vouloir investir un peu d’argent, les autres éprouveraient des difficultés à y accéder. Partant, les jours où ouvrir un compte en banque et créer une société offshore étaient bon marché et rapide seront bientôt révolus. Les clients doivent accepter de payer des frais plus élevés et consentir de plus grandes dépenses pour bénéficier du privilège d’une confidentialité complète, de banques sûres et d’impôts inexistants. Ce régime fiscal très faible, voire inexistant, ces banques sûres, cet anonymat et cette confidentialité devraient, dans le même temps, s’inscrire dans un cadre très développé où le mode de vie, les intérêts de la personne et de l’entreprise seraient préservés.

Bien évidemment, TOUS, absolument TOUS les centres financiers internationaux (à l’exception des « privilégiés ») devraient adopter les mesures indiquées dans les paragraphes précédents…

En d’autres termes, à l’évidence même, une stratégie « Nouvelle Suisse » est déployée qui reconnaît, très pragmatiquement, que « fermer » toutes les sorties est une tactique vouée à l’échec. En revanche, si une ou deux sorties « contrôlées » sont ménagées (mais certainement pas ouvertes à tous et dotées « d’entraves maîtrisables à l’entrée »), la stratégie a de très bonnes chances de réussir et d’éviter le « choc des Titans » avec les Super riches et les puissants et ne s’en trouve que plus simple à mettre en oeuvre.

Quelles sont les caractéristiques indispensables de la « nouvelle Suisse » pour être idéale et attirer les riches ? Des avantages existeraient pour ceux qui y sont souvent présents et qui y ont des intérêts personnels et pour leur entreprise :

  • Régime fiscal et commercial avantageux et amical où l’impôt sur les sociétés et les personnes serait faible, voire inexistant de préférence et où le rapatriement serait complètement gratuit, sans contraintes.
  • Une confidentialité bancaire robuste SANS accord d’échange d’information avec quelque pays que ce soit.
  • Une économie sûre, saine et développée aux ressources naturelles abondantes, aux perspectives de croissances prometteuses et à l’état doté d’immenses réserves de liquidités.
  • Un secteur bancaire mûr, sûr, bien capitalisé et bien réglementé.
  • La présence de banques locales solides ne dépendant pas de l’étranger et de préférence, sans filiale étrangère en dehors du Golfe.
  • Un système bancaire assurant des transactions en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et de gros retraits d’argent liquide.
  • Une devise de préférence arrimée au dollar pour éviter les risques de change.
  • Un régime qui, de préférence, interdit les activités contraires à l’éthique et/ou risquées telles que les paris, la pornographie, etc.
  • Pas de troubles sociaux, faible taux de criminalité.
  • Profusion de lieux d’hébergement, de marinas haut de gamme, de divertissements et de centres commerciaux de classe mondiale et d’un mode de vie extrêmement luxueux.
  • Un véritable centre d’affaire où l’activité commerciale est florissante (pas simplement une petite île ou un état parsemé de boîtes aux lettres ou de sociétés-écran sans véritable présence ou intérêts locaux), de nombreux espaces de bureaux de première qualité, et pléthore d’employés et de cadres à tous les niveaux pour l’emploi.
  • Un système de soins de santé de classe mondiale.
  • Une multitude d’écoles et d’universités parmi les meilleures au monde à tous les niveaux.
  • Des télécommunications de pointe.
  • Des liaisons aériennes desservant un aéroport de classe mondiale proposant de nombreux vols directs faisant potentiellement office de plaque tournante, située à un emplacement géographique pratique entre le vieux et le Nouveau Monde.
  • Un fuseau horaire commode pour les affaires et la finance.
  • Un climat clément généralement ensoleillé pendant la majeure partie de l’année et sur le littoral.

Mais surtout, un système politique aux dirigeants forts, capables de prendre des décisions et d’appliquer rapidement et avec efficacité des mesures sans être confrontés à des « obstacles politiques ». En outre, ces dirigeants font preuve de « retenue » et de maîtrise et garantissent ainsi que le système ne soit pas utilisé à outrance ou abusé par de trop nombreux individus, et :

  • ne soit pas utilisé par tous, mais bien par ceux qui ont de véritables intérêts personnels et commerciaux en opérant une sélection pour n’en accueillir qu’un nombre raisonnable afin de ne pas occasionner de problèmes à des pays puissants respectueux de leurs partenaires.
  • Ne soit pas abusé par des masses qui ne cherchent qu’à en tirer des avantages sans apporter une VRAIE présence économique et commerciale ni contribution économique au pays.
  • Ait des régimes de lutte contre le blanchiment d’argent assortis de procédures de diligence requise (connaissez vos clients, connaissez leurs affaires) pour les banques et les fournisseurs de services aux entreprises et pour décourager d’ouvrir des comptes en banques pour un individu ou une société dépourvus de véritables intérêts personnels ou commerciaux sur place.

Alors, sur base de tous ces critères, qui est à la hauteur ?

 

Verdict : les Émirats arabes unis

Les EAU et plus particulièrement Dubaï sont la SEULE juridiction présentant toutes les caractéristiques susmentionnées et à la suite de l’effondrement de pratiquement tous les autres centres financiers et avec l’annonce, la semaine dernière, de la chute de la Suisse et de Singapour, il semble (peu de doutes subsistent) que les EAU seront la “nouvelle Suisse”. Il est, en outre, vivement recommandé aux clients d’y accéder avant que la demande ne s’acroisse, que les coûts ne s’envolent et que les entraves à l’entrée ne soient renforcées.

Pour preuve du succès des Émirats arabes unis, la population a explosé passant de 95 000 en 1963 à 8,5 millions aujourd’hui avec des hausses considérables lors de la dernière crise (2003 : 4 MM, 2009 : 6.9 MM, 2010 : 7.5 MM, 2011 : 7.9 MM, 2012 : 8.5 MM) et une hausse annuelle moyenne de la population aux alentours des 7 % au cours des dernières années. Impressionnant !

Et maintenant, que va-t-il se passer ? Le nouvel ordre mondial, les solutions – les stratégies – le plan d’action… la protection et les avantages uniques des Émirats arabes unis !

Les comptes en banque, les sociétés et les structures des EAU seront de plus en plus sollicités. Nous assisterons à davantage de délocalisations physiques d’individus vers Dubaï même s’ils n’y vivront pas forcément pendant toute l’année. Ils l’utiliseront comme leur base permanente, le point de départ de leurs voyages. C’est la tendance observée pour toutes les raisons évoquées dans cet article.

En dépit des efforts de lutte contre l’évitement fiscal déployés par les pays aux taux d’imposition élevés, nous nous attendons à ce que des juridictions populaires telles que Chypre, Malte et le Luxembourg soient toujours utilisées. De plus en plus, la tendance reflétera les plus grands besoins et la conscience des techniques de planification fiscale et de protection des avoirs, surtout grâce à l’utilisation accrue de l’Internet. De manière générale, et pour de nombreuses raisons, le recours à grande échelle de sociétés et de structures européennes extrêmement populaires telles que Chypre et Malte continuera. Leurs régimes sont exceptionnellement avantageux et ne peuvent être égalés par les autres juridictions de l’UE. CEPENDANT, les dispositions devront être mieux planifiées et plus « fortes » et seront soumises à toute une série de contrôles et de procédures contre le blanchiment d’argent. En outre, il s’agit d’une nécessité puisque les riches devront investir depuis les EAU mais par le biais de sociétés de portefeuille de l’UE (Chypre, le Luxembourg, Malte).

Chypre et Malte seront principalement sollicitées pour… l’argent extrait de l’UE et amassé surtout à Dubaï.

Néanmoins, sur les comptes en banque des sociétés de Chypre et de Malte, du moins tant que les problèmes de la Zone Euro ne sont pas réglés, et même pendant plus longtemps encore (en raison des risques de crise financière qui pèsent sur l’UE – prélèvements sur les dépôts, régime d’échange d’informations de l’UE), nous ne nous attendons pas à ce que les investisseurs décident de maintenir des sommes supérieures à 100 000 euros, le montant « garanti par l’UE », dans les banques de l’UE.

Les sociétés de portefeuille des EAU (Dubaï) seront amplement utilisées (à l’instar d’autres structures de sociétés des EAU) afin de s’assurer que l’argent soit en sécurité et en toute confidentialité hors de l’UE.

Très bientôt – plus vite que nous ne l’imaginons tous —, l’avenir sera tel que…

(a) les informations sur les bénéficiaires de sociétés seront échangées rapidement partout dans le monde malgré les obstacles,

(b) les comptes en banque personnels ne seront plus autorisés que dans votre pays de résidence et dans un ou plusieurs autres pays UNIQUEMENT si vous y avez des intérêts personnels qui peuvent être prouvés (par exemple, une propriété),

Remarque : partant, nous devrons investir dans l’immobilier d’un « pays favorable » (soit dit en passant, l’immobilier à Dubaï est une véritable aubaine puisque les prix y ont grimpé de plus de 10 % depuis l’année dernière) pour obtenir un compte en banque personnel ou pour constituer une société locale afin de se voir octroyer un VISA de résidence pour investisseur (par exemple, à Dubaï/aux EAU, un VISA de résidence de trois ans renouvelable est offert en bonus lors de la création d’une société en Zone franche à Dubaï ou aux EAU !)

(c) les comptes en banque pour société ne seront uniquement possibles que dans votre pays de résidence et dans d’autres pays UNIQUEMENT si vous y avez des intérêts commerciaux qui peuvent être prouvés (par exemple, une filiale ou un autre établissement)

Remarque : pour obtenir des avantages fiscaux durables, dans l’anonymat et en toute sécurité, nous devrions par exemple constituer une société locale – indépendante, ou une filiale d’une société – dans un « pays favorable » pour faire des affaires, détenir ou protéger des avoirs, MAIS cette société doit au moins être dotée de :

  • substance commerciale et économique (opérer comme une société normale – pas suspecte – aux activités normales ET présentes dans des zones de commerces organisées ou des Zones franches – comme les zones franches de Dubaï ou des EAU dotées d’une résidence fiscale aux fins des traités de double imposition, pas de simples boîtes aux lettres, mais bien des sociétés pourvues d’installations ou à tout le moins d’un « bureau virtuel » susceptible d’être contacté – par courrier électronique, téléphone, etc.)
  • Gestion complète et de contrôle dans l’autre pays.

Le recours approprié à une société offshore à Dubaï ou aux EAU (pour l’anonymat, des activités de holding ou de commerce si possible) combinées à une société en Zone franche onshore, résidente fiscale, atteindra parfaitement ces objectifs.

(d) En raison des éléments susmentionnés,

  • si vous, en tant qu’individu, résidez dans un pays aux taux d’imposition élevés ou désagréables, votre SEULE solution pour sauver vos avoirs et éviter des impôts, des taxes sur l’héritage et autres impôts sur la personne exorbitants sera de vous délocaliser physiquement dans un autre pays aux conditions plus clémentes (Dubaï – voir ci-après)… mais prenez garde à vos taxes de sortie, car des pénalités/restrictions peuvent être prévues!
  • si vous êtes une entreprise, une société, un homme d’affaires, un professionnel, un indépendant et que vous vivez dans un pays aux taux d’imposition élevés ou désagréables également en proie à des risques de prélèvements sur les comptes en banque ou sur d’autres avoirs, votre SEULE solution pour sauver vos avoirs et éviter des impôts astronomiques sera de véritablement délocaliser TOUT ou une PARTIE (par étapes) de vos activités et de vos avoirs vers un pays aux conditions plus favorables (Dubaï – voir ci-après). Les sociétés européennes seront toujours utilisées pour les activités au sein de l’UE et pour le numéro de TVA de l’UE et la présence, mais, vraisemblablement, dans le cadre d’une société de portefeuille étrangère (probablement des EAU) pour amasser « des liquidités supplémentaires » ou dans le cadre d’une structure fiscale internationale plus large.
  • OU LES DEUX !

(e) MAIS… soyez prudent ! Tout le monde ne pourra pas en bénéficier. Il est tout naturel que vu qu’il ne reste que quelques rares bonnes juridictions sûres (une seule en fait, à mon sens) la demande pour de tels endroits va exploser et dans un ou deux ans, vous pourriez éprouver des difficultés à obtenir un accès aisé et rapide.

La preuve – la situation dans le monde à l’heure actuelle… en pleine « chasse aux moyennement riches »

  • Les risques dans les juridictions de l’UE pour les dépôts bancaires de plus de 100 000 euros, la limite garantie (à commencer par le « prélèvement » sur les dépôts bancaires à Chypre) et les sérieux risques d’échange d’informations au sein de l’UE…
  • Mort des centres de l’Extrême-Orient… Singapour et Hong Kong (notez que ce qui se passe à Singapour a déjà eu lieu à Hong Kong)
  • Les Banques à Singapour sont contraintes de fermer les comptes des étrangers d’ici au premier juillet 2013 ! (SINGAPOUR “ABATTUE” PAR LES ÉTATS-UNIS ET L’UE.).
  • Annonce du Ministère des Finances de Singapour sur la nouvelle mesure – À compter du 1er juillet 2013 ÉCHANGE D’INFORMATION SANS ORDONNANCE JUDICIAIRE.
  • Mort des centres au sein de la sphère d’influence et à proximité géographique de l’UE (Monaco, la Suisse, Saint Marin, Andorre, le Liechtenstein).

Voir l’attaque, il y a quelques jours, de l’UE… pour les forcer à échanger des informations sans ordonnance judiciaire… L’UE force des pays hors UE amicaux (la Suisse, Monaco, Saint-Marin, le Liechtenstein) à échanger des informations sur l’évasion fiscale

  • Mort des autres… Déjà certifiée par les listes noires du GAFI, de l’OCDE et de l’UE et par les accords d’échange d’information obligatoires entre les USA, l’UE et d’autres pays.

Qui résiste encore ? Et qui, pour de très bonnes raisons, restera le numéro un et consolidera son titre de « nouvelle Suisse » pour l’élite mondiale ?

Les Émirats arabes unis !

(Dubaï/EAU)

À lire, un article prophétique et éclairant sur Dubaï :

Cliquez ici pour lire l’article

… 0 % d’impôt et rapatriement gratuit

… Banques locales (et internationales) sûres et saines qui ne dépendent pas de l’Occident outre une économie sûre et saine (pétrole, mille milliards d’USD dans le Fonds souverain)

… Confidentialité garantie dans les banques et les Trusts, aucun accord d’échange d’information avec quelque pays que ce soit

ET surtout, un système de « Quota » pratique EMPÊCHANT les petits d’utiliser la juridiction pour assurer une sélection et éviter les abus – d’autres pays n’y sont lamentablement pas parvenus auparavant (la Suisse)

NÉANMOINS, nous devrions dès lors nous attendre (étant donnée la demande accrue) à un accès plus compliqué, à une pression étrangère pour des contrôles plus stricts sur le blanchiment d’argent, à des délais d’ouverture de compte en banque et de création de société plus longs (3 à 6 mois), à des dépôts minimums requis plus élevés dans les banques, à une sélection plus longue, à des prix de l’immobilier et des opérations plus élevés, à un coût de la vie plus cher, etc. Partant, il convient d’agir le plus vite possible, si vous aviez déjà envisagé cette possibilité.

Conclusion

Vu « l’aggravation dangereuse » de la crise économique (crise de la dette, bancaire, budgétaire et financière) dans l’UE, il pourrait être judicieux d’envisager sérieusement de profiter des incitants des EAU et même de délocaliser une partie ou la totalité de vos activités et de vos intérêts personnels ou, pour vous prémunir, d’au moins établir et d’entretenir une « base » aux EAU afin d’y maintenir vos avoirs en sécurité, loin des risques de l’UE ou du « Vieux Monde », tels que les impôts démesurés, les risques d’échange d’information et de prélèvements bancaires.

 

 

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