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Les Émirats Arabes Unis sont une Juridiction
aux Régimes Fiscaux Exceptionnellement Avantageux

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  • Société aux EAU
  • Création d’une Société en Zone Franche aux EAU et Procédure d’Octroi de Licence

 

Des forfaits de création d’une société aux EAU sont disponibles dès 105 USD et les frais annuels de base sont de 1260 USD. "FBS KOTSOMITIS", actif depuis 1998, est un important réseau international de services professionnels très réputé. Il compte sur des sociétés membres/partenaires locales officiellement agréées et réglementées. Contactez-nous pour entamer les démarches en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact.fr@fbsemirates.com ou en remplissant le formulaire de contact.

Création d’une Société en Zone Franche aux EAU et Procédure d’Octroi de Licence

Société en zone franche, implantation ou création d’une filiale/ installation

Procédures de création – d’implantation

Remarque : elles varient d’une zone franche à une autre. Certaines caractéristiques sont propres à chaque zone franche, mais les informations ci-après vous donnent un bon aperçu des démarches à effectuer.

Résumé d’ensemble des tâches à accomplir pour les sociétés en zone franche :

  • Réservation de la dénomination commerciale
  • Approbation initiale
  • Approbation du plan d’affaires
  • Résolution et certification
  • Charte
  • Approbation contrat de location
  • Demande et réception de la licence
  • Émission du VISA de résidence et de la carte d’identité des EAU

Le processus de création d’une société en détail

1. Conseil sur les procédures de constitution d’une entreprise ou sur la fiscalité internationale et la structure de société, la protection des avoirs ou la gestion du patrimoine.

Nous vous enverrons alors un devis pour accord et moyennant votre accord vous transmettrons une facture pour paiement. Sur réception du paiement, nous entamerons les travaux, comme suit :

2. Réservation et approbation de la dénomination commerciale

3. Approbation initiale et légalisation

4. Location d’installations commerciales (par exemple, un magasin, un bureau, un entrepôt)

5. Élaboration d’accords juridiques et de demandes

6. Documentation, légalisation et dépôt de demande d’approbation finale

7. Suivi et collecte de la licence commerciale à JLT

8. Cachet de la société

9. Prise de contact avec un banquier pour ouvrir un compte en banque

Étendue des travaux après la licence

10. Documentation, légalisation et soumission de la demande de visa pour investisseur, documentation, légalisation et soumission de la demande de la carte d’identité pour investisseur des Émirats.

11. Traitement et données biométriques de l’investisseur (client) pour la carte d’identité des Émirats.

12. Coûts du VISA

Documents requis pour la licence :

Après avoir enregistré une société en Zone franche auprès de l’autorité de la zone franche appropriée, vous pouvez ensuite obtenir une licence en complétant les formulaires pertinents indiqués ci-dessous et en présentant les documents suivants :

1. Demande de licence

2. Titre de propriété (Copie)/ contrat de location au nom de la nouvelle société en zone franche.

3. Certificat original de confirmation de titularité du promoteur (le détenteur du bâtiment).

4. Preuve du dépôt du capital minimum auprès d’une banque et une lettre de confirmation de la banque adressée à l’autorité de la Zone franche.

5. Charte et statuts.

6. L’aménagement du bureau approuvé par l’autorité de la Zone franche

7. CNO de l’EHS et du Département d’ingénierie civile

8. Paiement des frais de licence

9. Paiement des frais pour la charte et les statuts.

Échéancier :

La préapprobation, qui habituellement prend 15-25 jours – à compter du jour où nous disposons de tous vos documents et de toutes vos informations – et le processus dans son ensemble peuvent varier entre 60 et 75 jours ouvrables, en fonction de la Zone franche et de la charge de travail du moment. Rappel : en toute franchise, les EAU sont extrêmement avantageux, mais, au départ, les démarches sont « longues » et il se peut qu’elles ne soit pas aussi efficaces que dans l’UE ou aux États-Unis, MAIS précisons que les EAU comportent d’autres avantages de taille (0 % d’impôts, confidentialité du bénéficiaire assurée à 100 % auprès des banques et des autorités ET aucun traité d’échange d’information avec quelque pays que ce soit !).

Structure populaire pour les sociétés en Zone franche

Une structure très populaire est de d’abord créer une société offshore (par exemple, à RAK) et ensuite de l’utiliser en tant que société de holding d’une société en Zone franche onshore dans la Zone franche de votre choix.  Résultat : anonymat PLUS visa d’investisseur de 3 ans PLUS statut de résident fiscal onshore doté d’un accès aux traités sur la fiscalité sans oublier l’émission d’un certificat de résidence fiscale.

 

 

 

 

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