Types de Sociétés Possibles pour les Investisseurs Etrangers

Types de sociétés/Entités possibles pour les investisseurs étrangers

Dans chacune des Zones franches, on retrouve deux types d’entités : offshore et onshore/Zone franche.

Dans le cas d’une société Onshore/ Zone franche, il y a généralement :

• des sociétés en Zone franche « SoZF »,
• des filiales des sociétés étrangères ou sociétés dans d’autres Zones franches, ou
• des établissements en Zone franche “EZF” (Free Zone Establishments « FZE » – établissement personnel à responsabilité illimitée/un actionnaire)

Les frais varient d’une Zone franche à une autre. La Zone franche de RAK est la moins coûteuse.

Sociétés Offshore (Sociétés anonymes)

Notez que seules quelques Zones franches proposent la société offshore.

• La société offshore de Ras Al Khaimah (« RAK Offshore ») dans la Zone franche de RAK dans l’Émirat de Ras Al Khaimah (à 40 minutes de route de Dubaï), a pour autorité réglementaire l’autorité d’investissement de RAK (RAK Investment Authority “RAKIA”), qui réglemente également les Fournisseurs de services aux entreprises agréés, comme nous. Aucune information sur les bénéficiaires n’est requise/l’anonymat est garanti. C’est un meilleur régime, moins coûteux et plus souple pour les Sociétés offshore.
• La société offshore de Jebel Ali dans la Zone franche de Jebel Ali à Dubaï a pour autorité réglementaire l’autorité de la Zone franche de Jebel Ali (Jebel Ali Free Zone Authority “JAFZA”). Les détails et les coordonnées bancaires des bénéficiaires sont remis à l’autorité.

 Structure populaire pour les sociétés en Zone franche

Une structure très prisée consiste tout d’abord à constituer une société offshore (par exemple à RAK) et de l’utiliser ensuite comme société de holding détentrice d’une société onshore en Zone franche dans la Zone franche de votre choix. Résultat : l’anonymat est garanti PLUS un visa d’investisseur de 3 ans PLUS un statut de résident fiscal onshore jouissant d’un accès aux traités sur la fiscalité et l’émission d’un certificat de résidence fiscale.

Les coûts et les frais pour cette structure démarrent à 31 000 USD (23 000 EUR) pour la première année et à 17 000 USD (12 500 EUR) pour les années suivantes.

Avantages d’une société en Zone franche par rapport à une société offshore

• Chaque investisseur (et personnes à charge) a le droit à un visa d’investisseur de 3 ans,
• un statut de résident fiscal onshore jouissant d’un accès aux traités sur la fiscalité et émission d’un certificat de résidence fiscale,
• la substance commerciale et économique est TRÈS utile pour la planification fiscale : présence réelle (des bureaux, un personnel et des équipements – « un bureau virtuel » à un coût annuel très bas, environ 1 000 EUR par an) à l’intérieur d’un marché organisé/d’une zone franche et présence locale parmi d’autres sociétés actives. Si nous optons pour des zones franches spécialisées dans notre domaine d’activité, la substance commerciale s’en trouvera accrue (par exemple, une société de média peut opérer dans la Zone franche de la « Media City » où des centaines de sociétés de ce secteur sont établies et opèrent). C’est bien mieux, sans nul doute, qu’une boîte aux lettres dans un appartement vide à Malte ou à Chypre.
• Parfait pour les clients qui souhaitent également quitter l’UE et vivre à Dubaï pour ne payer aucun impôt (résident fiscal non-UE = aujourd’hui la meilleure planification fiscale et la plus efficace).

Pourquoi préférons-nous les sociétés offshore et en Zone franche à RAK ?

(Remarque : nous sommes autorisés et en mesure de constituer des structures dans TOUS les régimes/toutes les Zones franches)

• Son régime offshore est le meilleur aux EAU et il peut garantir une confidentialité totale (anonymat à 100 % garanti et non-divulgation du propriétaire en dernière analyse (UBO) aux autorités) et un minimum de règles/restrictions pour un maximum de souplesse puisqu’il s’agit d’un émirat en développement, plus pauvre, cherchant à doper sa croissance – les coûts annuels de constitution et d’exploitation d’une société en Zone franche y sont les PLUS BAS aux EAU, et les procédures y sont les plus rapides et les plus simples.
• Les coûts d’établissement et les coûts d’exploitation de ces sociétés en Zone franche par année sont les plus bas aux EAU.
• Notez ici que dans certains cas nous décidons de constituer la société dans une Zone franche différente pour des raisons commerciales. Nous choisissons habituellement une Zone franche spéciale pour satisfaire au mieux les besoins du type d’activité du client. Par exemple les Fonds spéculatifs au Centre financier international de Dubaï (DIFC) et les négociants en or au centre des matières premières diverses de Dubaï (DMCC), etc.

FBS peut-il constituer des sociétés offshore aux EAU et tous types de sociétés dans TOUTES LES ZONES FRANCHES ?

Oui, nous disposons de toutes les licences réglementaires nécessaires et de l’expertise requise.